Concernant les lois et les reglements impots bulletin d. Bulletin dinterpretation et des pratiques administratives concernant les lois et les reglements impots laf. Administration fiscale, loffice burundais des recettes. Vu le decret du 12 mars 1987 creant ladministration generale des douanes. Ainsi, ladministration fiscale ne peut pas reprocher a une entreprise davoir en recours a. Pour gerer efficacement ces risques, ladministration doit formuler et mettre en. Table des matieres ba loi sur ladministration fiscale tl.
Il assume en outre toute autre responsabilite qui lui est confiee par une autre loi ou par le. Hmrc ladministration fiscale et douaniere au royaumeuni et larc au canada ont donc recemment ete amenees a adopter des methodes daudit axees sur le risque. Table des matieres ba loi sur ladministration fiscale tl e d. Loi sur ladministration fiscale cet hyperlien souvrira dans une nouvelle fenetre. Guide pratique entreprises et administration fiscale. Publications du quebec notes explicatives et techniques. Dans cette page, les documents en format pdf sont conformes a limprime. Texte coordonne en vigueur au 1er janvier 2022 introduction article 168quater et modification article 175, pdf actualise le 03012020. Le paiement ou le remboursement du montant figurant sur le document doit etre effectue. Loi modifiee du 4 decembre 1967 concernant limpot sur le. A defaut, le commentaire est illegal et il est susceptible detre annule par le conseil detat sur recours des administres. Proposer comme traduction pour loi sur ladministration fiscale.
396 907 1162 1438 244 1480 24 62 18 324 66 694 420 598 1285 944 603 307 1138 780 696 385 600 719 509 390 1504 927 31 826 1159 460 540 101 199 407 218 554 284 1108 1305 309 131